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Un régime d’assurance solidaire

L’indemnisation des catastrophes naturelles a été instituée par le législateur en faisant appel à la solidarité nationale. La plupart des dommages aux biens tels que l’incendie, le vol, les tempêtes sont assurables sans qu’il soit nécessaire de faire appel à la solidarité. Ce n’est pas le cas des catastrophes naturelles. Pourquoi ?

Pour qu’un risque soit assurable, trois conditions doivent être réalisées :

  • L’événement doit être « modélisable »

Le type et la gravité de l’événement doivent pouvoir être évalués, pour que les assureurs et les réassureurs puissent définir le prix de la couverture et l’organisation de celle-ci.

  • L’événement doit être aléatoire

La probabilité de sa survenance, sur une période donnée, doit être quasiment impossible à prévoir. La probabilité de survenance ne doit pas être géographiquement très ciblée, ce qui entrainerait une anti-sélection et donc un prix d’assurance très élevé dans les régions potentiellement les plus risquées.

  • Il ne doit pas y avoir d’anti-sélection géographique pour que le prix reste accessible à tous

En effet, les catastrophes naturelles :

    • ont une gravité très variable,
    • sont plus ou moins aléatoires selon les modes de construction, la connaissance du risque et selon les moyens de prévention et de protection mis en place,
    • subissent l’anti-sélection géographique : le prix de l’assurance peut-être de l’assurance élevée pour les régions les plus exposées.

DONC, les catastrophes naturelles ne sont pas assurables, la mutualisation n’est plus suffisante, il a fallu y adjoindre un système de solidarité.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à télécharger notre guide pratique MRN : Catastrophes Naturelles, assurance et prévention.