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Que faire après un sinistre ?

  • Conseils pratiques
  1. Prenez les mesures nécessaires pour que les dommages ne s’aggravent pas;
  2. Conservez, si possible, les objets détériorés, prenez des photos des biens endommagés;
  3. Réunissez factures d’achat, de réparations ou de travaux, actes notariés où figurent les biens sinistrés, photos etc.
  • La déclaration

Votre déclaration doit être faite à votre assureur le plus rapidement possible. Le sinistre devra être déclaré au plus tard dans les 10 jours qui suivent la parution de l’arrêté interministériel au Journal Officiel. Si votre contrat comprend une garantie forces de la nature, il est préférable de déclarer le sinistre dans les 5 jours.

Dès que cela est réalisable, établissez la liste des dégâts que vous avez subis.

  • L’indemnisation

L’arrêté interministériel énumère le ou les évènements qui pourront être indemnisés (inondations, coulées de boue, sécheresse géotechnique : retrait-gonflement des argiles, tremblement de terre, raz de marée, etc.) et les communes concernées. Rappelons que vous serez indemnisé en fonction des garanties que vous avez souscrites et qu’une franchise restera à votre charge.

Les éléments que vous fournirez à votre assureur ou à son expert permettront de déterminer le montant de vos dommages. Si vous faites appel à un expert, une partie de ses honoraires pourra vous êtes remboursé si vous bénéficiez de cette garantie. Vérifiez-le.

  • Délais de règlement

Votre assureur a l’obligation de vous indemniser dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de réception de l’état estimatif de vos dommages ou de la date de publication de l’arrêté « Catastrophes Naturelles » si elle est postérieure (sauf cas de force majeure. Ex : décrue ne permettant pas l’expertise).

  • La reconstruction

Peut-être bénéficiez-vous d’une garantie « valeur à neuf » qui permet, selon les conditions de votre contrat, d’être indemnisé sans qu’il soit tenu compte de la vétusté. Pour bénéficier de cette garantie, votre contrat peut vous obliger à reconstruire au même endroit. Vérifiez-le.

2 exceptions :

  1. Si vous êtes exproprié;
  2. Si vous êtes soumis à un PPR.

Dans ce dernier cas, rappelons que lors de la reconstruction vous devrez réaliser les travaux rendus obligatoires par le PPR. A défaut, votre franchise pourrait être majorée.

  • L’intervention du fonds Barnier pour la reconstruction

Après un sinistre, si vous n’êtes pas exproprié, vous pourrez envisager de reconstruire sur place ou ailleurs. Vous pourrez bénéficier, d’une subvention du fonds Barnier :

Vous souhaitez reconstruire ailleurs

Si votre habitation a été endommagée à plus de 50%, vous pourrez envisager de la délaisser à votre commune ou à un groupement de communes. Le fonds Barnier pourra contribuer à cette acquisition.

Vous souhaitez reconstruire sur place

Si votre commune est couverte par un PPR, le fonds Barnier pourra intervenir dans le financement des travaux de prévention prescrits. Il pourra également subventionner les opérations de reconnaissance, de traitement et de comblement des cavités souterraines et des marnières.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à télécharger notre guide pratique MRN : Catastrophes Naturelles, assurance et prévention.