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La garantie d’assurance des catastrophes naturelles

  • Définition légale

« Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles (…), les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturels, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prise ».

  • Garantie obligatoire

Elle s’applique à tous les dommages directement causés aux biens couverts par vos contrats multirisques habitation et automobile et pour ceux-là seulement. Attention si votre véhicule n’est assuré qu’en responsabilité civile (assurance dite au tiers), vous ne bénéficierez pas de la garantie catastrophes naturelles.

Vos biens sont assurés avec les mêmes limites et les mêmes exclusions que celles prévues par la garantie principale de votre contrat (ex: la garantie incendie dans les contrats multirisques). Aussi vérifiez la définition des biens garantis dans votre contrat : les clôtures, les murs de soutènement, piscines etc., sont-ils compris ?

Si vous bénéficiez de la garantie valeur à neuf vous serez indemnisé sans qu’il soit tenu compte de la vétusté (voir les conditions dans votre contrat).

Les frais de démolition, déblais, pompage et nettoyage, les mesures de sauvetage et les études géotechniques préalables à la reconstruction après une catastrophe naturelle sont obligatoirement couverts.

  • Garanties facultatives

Tous les dommages qui n’atteignent pas directement vos biens n’entrent pas dans la garantie obligatoire. Vous pouvez demander à votre assureur s’il peut les prévoir moyennant une cotisation supplémentaire.

Il s’agira, par exemple :

  • des frais de relogement;
  • des pertes indirectes;
  • des frais de déplacement;
  • de la perte de l’usage de tout ou partie de l’habitation;
  • de la perte de loyers;
  • du remboursement d’une partie des honoraires de l’expert;
  • des dommages aux appareils électriques dus à une surtension;
  • du contenu des congélateurs endommagés suite à une coupure de courant;
  • des frais de location de véhicule, etc.

Certaines sociétés d’assurance prévoient dans leurs contrats une garantie forces de la nature qui joue en cas d’évènements non déclarés catastrophes naturelles. Les contrats d’assurance automobile comprennent souvent cette clause qui existe aussi, mais plus rarement, dans les contrats multirisques habitation. Vérifiez dans votre contrat si vous possédez cette garantie et quelle en est la portée.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à télécharger notre guide pratique MRN : Catastrophes Naturelles, assurance et prévention.