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Sensibilisation à la prévention
MEMENTOS PRATIQUES
COMPRENDRE LE RÉGIME D’ASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES
Le régime dit « CatNat », instauré par la loi du 13 juillet 1982, est un subtil couplage entre droit à l’indemnisation et le devoir de prévention. Son fonctionnement vous est ici expliqué, ces informations reprenant celles de notre guide pratique MRN : Catastrophes Naturelles, assurance et prévention.
UN RÉGIME D’ASSURANCE SOLIDAIRE
LA GARANTIE D’ASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES
EXISTENCE D’UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES : QUELLES CONSÉQUENCES ?