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COMPRENDRE LE RÉGIME D’ASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES

Publié le 01/01/2003 Rubrique Guides pratiques

Le régime dit « CatNat », instauré par la loi du 13 juillet 1982, est un subtil couplage entre droit à l’indemnisation et le devoir de prévention. Son fonctionnement vous est ici expliqué, ces informations reprenant celles de notre guide pratique MRN : Catastrophes Naturelles, assurance et prévention.

UN RÉGIME D’ASSURANCE SOLIDAIRE

LA GARANTIE D’ASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES

EXISTENCE D’UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES : QUELLES CONSÉQUENCES ?

AIDE AU FINANCEMENT DE VOS TRAVAUX DE PRÉVENTION

QUE FAIRE APRÈS UN SINISTRE ?

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