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Le régime "Catnat", créé en 1982, organise un subtil couplage entre droit à indemnisation et devoir de prévention.
Vous trouverez dans cet espace une synthèse de son fonctionnement autour des cinq thèmes suivants :
Toutes ces informations figurent dans la brochure téléchargeable ci-dessous.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| Brochure_prevention_assurance.pdf | 247.02Ko |